Dans le cadre de nos activités, AMC (ci-après « AMC » ou « nous ») peut être amené à collecter et à traiter des données (ci-après les « Données personnelles ») vous concernant (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») .

Notre préoccupation est de préserver la confidentialité et l'intégrité de vos Données personnelles.

La présente Politique de confidentialité s'applique au site www.amcsa.fr, www.capitalexplorer.fr, www.monespaceconseil.fr (ci-après les « Services »).

Définitions

Sauf mention contraire, les termes dont la première lettre est une majuscule ont la signification donnée au présent article et peuvent être employés au singulier comme au pluriel :

« Délégué à la protection des données » ou « Data Protection Officer », désigne la personne chargée de la protection des données (ci-après le « DPO ») ;

« Données personnelles », désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l'article 4, 1. du RGPD ;

« Responsable du traitement », désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement, conformément à l'article 4, 7. du RGPD ;

« Sous-traitant », désigne la personne physique ou morale, l'autorité public, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, conformément à l'article 4, 8. du RGPD ;

« Traitement », désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction, conformément à l'article 4, 2. du RGPD ;

« Utilisateur », désigne les clients d'AMC ou les clients des clients d'AMC.

Partie 1 - Responsable du traitement

Nous intervenons en qualité de Responsable du traitement lorsque nous déterminons nous-mêmes les finalités et les moyens du Traitement de vos Données personnelles, c'est-à-dire concernant l'utilisation des sites web suivants : 

• amcsa.fr,
• capitalexplorer.fr,
• monespaceconseil.fr.

En qualité de Responsable du traitement, nous nous engageons mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir la protection de vos Données personnelles.

1. Collecte

Nous collectons vos Données personnelles directement auprès de vous, de nos clients ou partenaires commerciaux de la façon non limitative suivante : 

• réception de vos courriers, courriels, appels téléphoniques, SMS et visioconférences ;
• réception de vos demandes de contact auprès de nos services administratifs, juridiques et/ou techniques effectuée via nos formulaires de contact ;
• réception de vos demandes de démonstration du site web capitalexplorer.fr effectuée via nos formulaires de contact ;
• envoi de votre curriculum vitae via le formulaire de contact sur le site web amcsa.fr ;
• utilisation de nos Services (renseignements de vos informations sur capitalexplorer.fr ou monespaceconseil.fr, navigation sur notre site web amcsa.fr).

2. Finalité

Nous nous engageons à ne collecter que les Données personnelles pertinentes et nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et traitées. 

Selon votre utilisation de nos Services, vos Données sont collectées afin de : 

• rédiger et vous envoyer votre contrat d'abonnement ;
• ouvrir votre compte Utilisateur ;
• facturer le tarif de l'abonnement souscrit, le cas échéant ;
• résilier votre abonnement et gérer les contentieux, le cas échéant ;
• suivre la relation client que nous entretenons avec nos clients et prospects,
• sélectionner les Utilisateurs susceptibles de tester nos produits ;
• gérer, hiérarchiser, organiser et traiter vos demandes de contact ou réclamations ;
• élaborer des statistiques commerciales et/ou des sondages ;
• plus généralement, utiliser nos Services de façon optimale.

Certaines informations sont indispensables à l'utilisation de nos Services. En cas de non-fourniture de ces Données, nous ne serions pas en mesure de vous donner accès à nos Services.

3. Base juridique

Nous collectons et traitons vos Données personnelles sur la base : 

• de l'exécution d'un contrat (par exemple, votre contrat d'abonnement à capitalexplorer.fr) ;
• de votre consentement, entendu comme toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que vos données à caractère personnel fassent l'objet d'un Traitement ;
• du respect de nos obligations légales et réglementaires (par exemple, la conservation des factures) ;
• de notre intérêt légitime, concernant les pratiques relatives à la prospection commerciale, au pilotage de notre activité ou au recrutement.

4. Durée de conservation

Les Données personnelles que nous collectons et traitons sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du Traitement et conformément à la réglementation. Les Données personnelles sont conservées : 

• concernant nos clients, pendant toute la durée de leur contrat d'abonnement et jusqu'à dix (10) ans après sa résiliation ;
• concernant les prospects, pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact ;
• concernant les candidats au recrutement, pour une durée de deux (2) ans à compter de l'envoi de leur curriculum vitae.

5. Destinataires

Nous traitons vos Données personnelles de manière confidentielle. Les destinataires de vos Données personnelles sont :

• les collaborateurs d'AMC (sercive commercial, comptable, juridique, équipe technique, gérance) ;
• le cas échéant, en cas de contentieux, les conseils juridiques d'AMC (société de recouvrement, professionnels du droit et parties au litige) ;
• toute autorité légale ou réglementaire si la divulgation est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.

Si nous envisageons d'effectuer un traitement ultérieur de vos Données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle vos Données ont été collectées, nous vous fournirons au préalable des informations à ce sujet.

6. Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez sur vos Données personnelles : 

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement « droit à l'oubli » ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition au traitement ;
• d'un droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à notre DPO aux coordonnées suivantes : 

• Par courrier, à l'adresse DPO AMC, 13 avenue de l'Europe, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE ;
• Par email, à l'adresse dpo@amcsa.fr ;
• Par téléphone au 05 62 47 47 90.

7. Réclamations

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : 

• Par courrier, à l'adresse CNIL - Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
• Sur le site web de la CNIL à l'adresse cnil.fr/fr/plaintes.

Partie 2 - Sous-traitant

Nous intervenons en qualité de Sous-traitant lorsque nos Utilisateurs interviennent eux-mêmes, en vertu de leurs obligations légales et réglementaires, en qualité de Responsable du traitement, c'est-à-dire à l'égard des clients de nos Utilisateurs de la plateforme capitalexplorer.fr.

8. Obligations du Responsable de traitement

Nos Utilisateurs qui ont la qualité de Responsable du traitement au sens du RGPD sont chargés de définir les finalités et les moyens du Traitement de vos Données personnelles conformément au RGPD.

Nos contrats d'abonnement à la plateforme capitalexplorer.fr rappellent au Responsable du traitement les obligations qui lui incombent en cette qualité.

9. Obligations du Sous-traitant

En qualité de Sous-traitant, nous nous engageons à présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos Données personnelles et de vos droits.

Nous ne traitons vos Données personnelles que sur instruction documentée du Responsable de traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de Données personnelles vers un pays hors de l'Union européenne.

Nos contrats d'abonnement à la plateforme capitalexplorer.fr définissent l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de Données personnelles et les catégories de personnes concernées. 

Partie 3 - Généralités

10. Coordonnées du DPO

Nous avons désigné un Data protection officer (DPO) dont les coordonnées sont les suivantes :

• Par courrier : AMC - Data Protection Officer, 13 avenue de l'Europe, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE (FRANCE) ;
• Par courriel : dpo@amcsa.fr.

11. Hébergement

Vos Données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

L'hébergement de notre site amcsa.fr est assuré par OVH, SAS au capital de 10 174 560 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX CEDEX 1.

L'hébergement de nos sites capitalexplorer.fr et monespaceconseil.fr est assuré par MICROSOFT AZURE, fournisseur basé aux Pays-Bas.

Nous n'avons pas l'intention d'effectuer un transfert de vos Données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale.

12. Utilisation de vos données en tant qu’utilisateur d’un compte Gmail

L’utilisation par AMC et le transfert à toute autre application des informations reçues des comptes Google s’effectuent conformément à la Politique relative aux données des utilisateurs des services API de Google, en ce compris les exigences de limitation d’utilisation (Limited Use requirements).

13. Modification

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions de nos Services, aux évolutions légales ou lors de la mise en place de nouveaux services. 

Politique de confidentialité établie conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).