Transférer ses contrats d’assurance-vie

La possibilité de transférer les contrats d’assurance-vie : un souhait évoqué par un grand nombre de conseillers en gestion de patrimoine.

Avec 1 712 milliards d’euros placés sur plus de 50 millions de contrats, l’assurance-vie est -de loin- le premier placement financier en France. Alors que tous les dispositifs d’épargne-retraite combinés peinent à dépasser 200 milliards d’euros.

Si les épargnants sont favorables au transfert des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans d’un assureur à un autre, il est probable que cela ne voit jamais le jour.

Le gouvernement y est opposé. Cette possibilité pourrait mettre en péril l’équilibre financier actuel. Le ministre de l’Economie et des finances Bruno Le Maire s’est montré ferme, comme ses prédécesseurs.

Mais une partie des professionnels du conseil en gestion de patrimoine est également favorable au transfert de contrats d’assurance-vie. Une opportunité pour leurs épargnants de fuir les contrats moribonds sans perdre leur antériorité fiscale.

Le Projet de loi Pacte intègre désormais la possibilité de transférer des contrats d’assurance-vie. La seconde lecture du texte à débuter le mardi 5 mars à l’assemblée nationale. Face à un gouvernement peu favorable à cette mesure, les professionnels de la gestion de patrimoine s’unissent pour soutenir les épargnants. Plus de 500 d’entre eux adressent une lettre ouverte au gouvernement.

Ils avancent ainsi plusieurs arguments :

• En autorisant le transfert des contrats d’assurance-vie, on donne la possibilité aux épargnants de changer de prestataire en cas d’insatisfaction, c’est une mesure de bon sens qui permettrait aux Français de générer un rendement supérieur pour leur épargne en faisant jouer la concurrence et ainsi gagner en pouvoir d’achat.

• La loi Pacte, invite les épargnants Français vers l’économie productive. Les objectifs sont clairement posés : d’une part permettre à nos entreprises de mieux se financer, d’autre part, accroître les revenus de l’épargne de nos concitoyens. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement mise principalement sur deux mesures : premièrement, la suppression du forfait social pour encourager l’épargne salariale dans les PME. Deuxièmement, la simplification des dispositifs d’épargne-retraite, pour encourager l’épargne de long terme. Cependant en éludant l’assurance-vie, le Pacte n’est pas à la hauteur de son ambition.

• Le marché de l’assurance-vie sommeille et l’épargne dort. L’encours de l’assurance-vie est contrôlé, à 80% par 10 bancassureurs. Souvent par facilité et parfois par manque d’expertise, ces établissements préfèrent orienter l’épargne de leurs clients vers les fonds en Euros, fonds dont le capital est garanti, mais dont sa contribution au financement de l’économie est faible.

Commentaire AMC : L’amendement adopté par le Sénat, vise donc à redonner du choix aux Français et à rétablir une concurrence plus saine. A l’heure où les français réclament plus de pouvoir d’achat et à l’heure où ils sont plus divisés que jamais sur les solutions à apporter, on s’étonne qu’une proposition qui n’engage aucune dépense publique, qu’une proposition aussi consensuelle, n’ait pas déjà été approuvée par le gouvernement.

Marion SANCHEZ

Juriste AMC

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