Leçon SCI IR-IS

Thème: Immobilier
Date: 19/06/2007

Mots clefs :

Achat local professionnel - Immobilier d'entreprise - fiscalité IR 2044 - Fiscalité IS BIC - Démembrement temporaire.

 

Fichiers à disposition :

Leçon_SCI_IR_IS.amz : le cas saisi et traité - pour importation dans le module SIMULATION

Leçon SCI IR_IS - données et stratégie.ppt : le fichier Power Point

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Données du cas :

Monsieur, né 1954, 52 ans, salarié à 40 000 €/an, chef d’entreprise Madame, née 1954, 52 ans, salariée à 20 000 €/an Mariés (1975), 2 parts fiscales   Retraite Monsieur à 65 ans, en 2019 : 15 000 € /an  Retraite Madame à 65 ans, en 2019 : 10 000 € /an   Budget annuel du foyer (hors impôt, taxes, et crédits) : 58 000 €
> revalorisé à 1.2%, comme les revenus et la retraite.   IR dû en 2006 sur revenus 2005 : 6 500 €.     Le patrimoine est en communauté : Une RP de 400 000 € Une entreprise en SARL « Vaillant_nous_sommes » de 300 000 € qui donne 5 000 € de dividendes – créée en 1990 Un contrat d’assurance-vie « Vieux contrat » de 50 000 € sur la tête de Monsieur (30 000 versé en 1990) – support en Euros    

Problématique à régler :

Trouver une solution qui permette au chef d'entreprise d'acheter son local professionnel, car il n'a pas les moyens eu égard à la conséquence fiscale de l 'imposition des revenus fonciers, de l'acquérir en fiscalité classique 2044.

En effet, à l'IR, la trésorerie nette globale du chef d'entreprise est négative. Il faut donc trouver une autre voie.

Stratégie globale :

1. Achat à l'IR en SCI Option à l'IS sur la SCI Démembrement : usufruit temporaire à l'IS, et nue-propriété viagère à l'IR

Ces solutions seront comparées entre elles.